Termes et conditions
Conditions générales et de réservation du gîte "Joie de Vivre" - 28Mai2026.
(COMMENT ÇA FONCTIONNE VIA LES SITES DE RÉSERVATION LIÉS ?)
1. Définitions
Propriétaire: RRJ Herfkens, établi à Dreischor.
Hébergement: la maison de vacances telle qu'offerte sur le site web.
Locataire: la personne qui effectue la réservation et est responsable de tous les invités.
Séjour: la période de location convenue.
2. Conclusion de la réservation
Une réservation est conclue après que le propriétaire a confirmé la réservation par écrit ou par e-mail.
Le locataire reçoit une confirmation de réservation avec le prix de la location, les frais supplémentaires et les conditions de paiement.
Le locataire doit être âgé d'au moins 18 ans.
3. Paiement
Lors de la réservation, un premier acompte de 40% du montant total de la location est dû et doit être payé dans les 48 heures suivant la confirmation écrite de la réservation.
Le dernier acompte de 60% par le locataire doit être payé au moins 6 semaines avant le début de la période de location.
Pour les réservations effectuées dans les 6 semaines précédant le début de la période de location, le montant total doit être payé immédiatement (moins de 48 heures).
Si un paiement est manquant, le propriétaire a le droit d'annuler la réservation avec effet immédiat, les montants déjà payés ne seront pas remboursés au locataire potentiel.
4. Dépôt de garantie
Le locataire paie un dépôt de garantie de 500 €. Le dépôt est déduit du montant de la location.
Le dépôt est remboursé dans les 7 jours suivant le départ, pour autant qu'aucun dommage, perte ou frais de nettoyage supplémentaires n'aient été constatés.
Tout dommage sera déduit du dépôt.
5. Arrivée et départ
Enregistrement à partir de 17h00.
Départ au plus tard à 9h30.
Des heures différentes ne sont possibles que après coordination préalable.
6. Utilisation de l'hébergement
L'hébergement ne peut être utilisé que par le nombre de personnes mentionné dans la réservation.
Les fêtes, événements et activités commerciales ne sont pas autorisés sans permission écrite.
Le locataire doit se comporter comme un bon père de famille et tenir compte des voisins.
Fumer n'est pas permis.
1 chien est autorisé, plusieurs chiens uniquement après autorisation écrite du propriétaire.
7. Dommages et responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les invités ou les visiteurs.
Le propriétaire n'est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages aux biens du locataire.
L'utilisation de l'hébergement et des installations éventuelles se fait aux risques et périls du locataire. En outre, certaines règles de sécurité ont été établies pour l'utilisation de la piscine.
8. Plaintes
Les plaintes et/ou les dommages doivent être signalés immédiatement lors de l'arrivée et/ou pendant le séjour (par écrit et avec photo en cas de dommage) afin qu'une solution appropriée puisse être trouvée. Par e-mail rob.herfkens@icloud.com.
9. Force majeure
Est considérée comme force majeure toute situation échappant à l'influence raisonnable du propriétaire, notamment les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales et/ou régionales, les pannes de courant, les pandémies et autres circonstances imprévues. Dans de tels cas, le propriétaire ne peut être tenu responsable.
10. Confidentialité
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement des réservations et la communication autour du séjour, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur en France et aux Pays-Bas. Voir conditions de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Le droit français s'applique à ce contrat.
Les litiges découlant de ce contrat seront soumis au tribunal compétent du district dans lequel se trouve l'hébergement, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs en décident autrement.
Si une disposition de ces conditions s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
12. Taxe de séjour
Le locataire est redevable de la taxe de séjour conformément à la réglementation en vigueur dans la commune où se trouve l'hébergement.
La taxe de séjour est incluse dans le prix de la location.
Les modifications des taux de taxation locale peuvent être répercutées sur le locataire.
13. Enregistrement obligatoire des invités
Le locataire est responsable de la fourniture de données correctes sur tous les invités pour se conformer aux obligations légales françaises ou aux réglementations locales.
15. Piscine et installations extérieures (le cas échéant)
L'utilisation de la piscine, des aires de jeux et autres installations se fait entièrement aux risques et périls du locataire.
Les parents ou les accompagnateurs sont à tout moment responsables de la surveillance des invités mineurs.
Le locataire doit strictement respecter les règles de sécurité présentes dans ou à proximité de l'hébergement. Voir également les règles de sécurité de la piscine mentionnées dans "règles de la maison".